Charte et Conditions Générales de Vente

Les présentes ont été mises à jour le 31 janvier 2024.
Elles s’appliquent aux relations contractuelles entre :
Nathalie RODAS EI
Siren : 918 854 092
13 résidence des sentiers 78840 FRENEUSE
Tél : 07.56.86.07.13
Mail : [email protected]
Responsabilité Civile Professionnelle :  MEDINAT n°MDNT-P-54335537/0205
                                                                       Alians - 8 rue de la Grande Bretagne
                                                                       CS 20601
                                                                       77305 Fontainebleau Cedex
Ci-après désigné « Le Professionnel »
Et
Tout Client des prestations de services du Professionnel telles que précisées aux termes des présentes.
Merci de prendre connaissance des présentes avant votre première séance. 
Présentation du Professionnel
Le Professionnel est certifié(e) en 2022 en qualité de praticien de shiatsu humain, équin, canin et félin par l’école USSAURIA SHIATSU agréée par le Préfet de la Région Normandie sous le numéro 28270210927 et certifiée Qualiopi.
Le Professionnel est également formé(e) en :
- Amato - acuponcture/électrostimulation/luminothérapie par l’école LES HARMONIES DE L’ETRE enregistrée sous le numéro 28270210227,
- Amato - addictions  par l’école LES HARMONIES DE L’ETRE enregistrée sous le numéro 28270210227,
- Ventouses chinoises par l’école LES HARMONIES DE L’ETRE enregistrée sous le numéro 28270210227,
- Reiki animalier par Myriam Loupy, Maître Reiki Usui,
- Communication animale intuitive par Nathalie Sérouart et Laila Del Monte.
Méthodes d’accompagnement
Le Professionnel propose :
- pour les humains (adulte, sénior, adolescent, enfant) des séances d’acuponcture sans aiguilles, shiatsu (simple, spécial femme enceinte, sur chaise), ventouses chinoises et luminothérapie, en présentiel, soit au domicile du Client, soit en cabinet, en une ou plusieurs séances, afin d’accompagner, vers du mieux-être, le Client présentant des problèmes émotionnels, organiques, locomoteurs, physiques notamment ;
- pour les animaux domestiques (cheval, âne, chien, chat) des séances de shiatsu et reiki animaliers, communication animale intuitive, en présentiel ou à distance, au domicile de son propriétaire ou en cabinet, en une ou plusieurs séances, afin d’accompagner, vers du mieux-être, l’animal présentant des problèmes émotionnels, organiques, locomoteurs, physiques notamment.
Contre-indications
Que ce soit pour un humain ou un animal, certaines prédispositions peuvent rendre impossible ou risquée la réalisation de certaines séances, comme par exemple : l’épilepsie, l’état de grossesse/gestation, certains problèmes vasculaires et/ou cérébraux, l’imminence ou la proximité d’une intervention chirurgicale, les foyers cicatriciels …
Prendre RDV
Les rendez-vous s’effectuent par téléphone, mail, messagerie instantanée ou plateforme dédiée aux prises de rendez-vous pour les humains seulement.
LA PRISE DE RDV IMPLIQUE L’ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Conditions d’annulation
Lorsque le Professionnel inscrit une séance dans son agenda, il vous réserve un temps au cours duquel il est entièrement à votre écoute. Si vous annulez une séance au dernier moment, il ne peut disposer de ce temps pour recevoir une autre personne. C’est pourquoi toute séance non annulée 24 heures à l’avance est due.
Réciproquement, si, pour quelque raison que ce soit, le Professionnel ne pouvait être présent à une séance, il vous devrait une séance gratuite. 
Tarifs et modes de paiement
Le prix des prestations s’élève à :
- 70 euros TTC pour une séance d’acuponcture sans aiguilles,
- 60 euros TTC pour une séance de shiatsu simple,
- 50 euros TTC pour une séance de shiatsu spécial femme enceinte,
- 50 euros TTC pour une séance de shiatsu sur chaise,
- 40 euros TTC pour une séance de ventouses chinoises,
- 40 euros TTC pour une séance de luminothérapie,
- 80 euros TTC pour une séance de shiatsu sur cheval/âne,
- 60 euros TTC pour une séance de shiatsu sur chien/chat,
- 60 euros TTC pour une séance de reiki animalier,
- 40 euros TTC pour une séance de communication animale intuitive.
Le paiement sera effectué par lien de paiement sécurisé sur internet, espèces, chèques.
Le Professionnel établira une facture correspondant aux sommes dues. 
Responsabilité
Bien que le Professionnel mette tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité, son obligation se limite à une obligation de moyens. Le Client reconnaît ainsi que le Professionnel ne saurait garantir qu’un résultat ou un avantage particulier sera obtenu à l’issue de la Prestation.
LES SERVICES FOURNIS PAR Nathalie Rodas EI NE DOIVENT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER AUX CONSEILS ET CONSULTATIONS D’UN PROFESSIONNEL QUALIFIE EN MATIERE MEDICALE. L’ACHAT DES SERVICES AUPRES DE Nathalie Rodas EI NE DOIT EN AUCUN CAS SE SUBSTITUER A DES TRAITEMENTS MEDICAUX OU PARAMEDICAUX PRESCRITS PAR UN PROFESSIONNEL DE SANTE. 
Confidentialité
Ce qui est dit en séance est couvert du sceau de la confidentialité absolue. Le Professionnel peut toutefois se considérer délivré de ce secret si le Client ou des tiers sont en danger, dans les limites fixées par la loi. En particulier, cet engagement de confidentialité ne s’applique pas dans les cas suivants :
-       lorsque la loi, le règlement ou toute autre injonction juridictionnelle ou administrative contraindrait le Professionnel à révéler des Informations Confidentielles ; ou
-       lorsque les Informations Confidentielles sont dans le domaine public, sous réserve qu’elles ne soient pas devenues publiques du fait du Professionnel, en raison d’une violation légale, réglementaire ou contractuelle ; ou
-       lorsque le Client a préalablement autorisé le Professionnel, par écrit, à en disposer librement.
Le Professionnel peut être amené à traiter des données personnelles du Client et s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation générale de la protection des données personnelles « RGPD ». Dans le cas d’un transfert nécessaire auprès d’un tiers (sous-traitant, prestataire de services, etc.), le Professionnel s’assure de la réciprocité du traitement des données, auquel cas, le Professionnel informera le Client au préalable pour recueillir son consentement.
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité publiée sur le site internet https://www.natholistic.com garantissant au Client la transparence et la sécurité du traitement.
Les engagements du Professionnel
Le Professionnel s’engage à :
-       la confidentialité des échanges avec le Client, sous réserve des exceptions prévues par la loi et précédemment énoncées.
-       accueillir le Client en toute bienveillance.
-       être à l’écoute du Client et lui offrir un espace dédié pour échanger et pouvoir le servir au mieux.
-       adopter en toutes circonstances une attitude professionnelle.
-       continuer à se former et à être supervisé par ses paires.
-       référer le Client à un médecin ou à un autre professionnel de santé dans le cas où il considère que les attentes du Client relèvent du secteur médical.
-       ne jamais encourager le Client à arrêter ses traitements médicaux en cours.
Les engagements du Client
Le Client s’engage à :
-       être à l’heure pour ses séances.
-       venir avec un esprit ouvert et bienveillant.
-       ne pas être irrespectueux.
-       rester responsable de ses actes et paroles.
-       informer le Professionnel dans le cas où le Client ne souhaite pas continuer les séances.
Le Client a toute liberté de choisir librement sa méthode d’accompagnement et son professionnel, et de modifier ce choix s’il l’estime nécessaire. 
Réclamations et règlement amiable des litiges
En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un Professionnel. ».
Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.
Le Client est également informé qu’il peut, en tout état de cause, recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiations sectorielles existantes ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation et saisir : Société Médiation Professionnelle - 24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux.
Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter à : [email protected] 
Loi applicable et juridictions compétentes
Le présent contrat et les obligations qui en découlent sont soumis à la loi française. 
En cas de litige, les juridictions françaises seront compétentes.